Conditions générales de vente
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. de droit belge Histoires d’eaux inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.296.716 et sise à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 473, boîte 7, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Histoires d’eaux" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’ « Histoires d’eaux », www.histoiresdeaux.be, ci-après dénommées « le consommateur ».
Identification
S.P.R.L. Histoires d’eaux
Chaussée de Louvain, 473, boîte 7
1300 Wavre
TVA: BE 0423.296.716
Mail: [email protected]
Généralités
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Histoires d’Eaux et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le consommateur comme une renonciation à ces conditions.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente dont la sauvegarde et/ou l'édition relèvent de sa seule responsabilité. Tout utilisateur du site non encore inscrit devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d’utiliser, par la suite, son login. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par le consommateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2 - Modalités de la commande
Le consommateur a la possibilité de commander en ligne en s’identifiant clairement grâce à son login. Un n° de client est dès lors attribué au consommateur. En passant une commande en ligne, le consommateur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Histoires d’eaux et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le consommateur est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
Histoires d’eaux s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Histoires d’eaux s'engage à en informer au plus vite le client.
Pour les marchandises hors stock, Histoires d’eaux s'engage à honorer la commande dans un délai maximum de 30 jours. Si ce délai maximum de 30 jours ne pouvait être respecté, Histoires d’eaux s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit lui délivrer un bon d’achat. Le contrat de vente entre Histoires d’eaux, d'une part, et le consommateur, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Histoires d’eaux.
Article 3 – Modalités des prix
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site www.histoiresdeaux.be est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA, ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison (Voir article 4 des conditions de vente).
Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même. Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBL Récupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des appareils électriques et ce, pour un montant de 0,05 à 6 euros suivant le produit. Cette cotisation est affichée explicitement en complément du prix.
Les promotions éventuelles ne sont accordées que sur une période de validité donnée. Histoires d’eaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base des prix affichés au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des dits produits.
Article 4 - Livraison
Les frais de livraison sont conformes aux tarifs de la Poste ou sociétés de transport type DPD, TAXIPOST et UPS, etc (lien frais de port). L’expédition des colis commandés sur le site www.histoiresdeaux.be ne pourra s’effectuer territorialement que dans la zone euro, la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Hollande, l’Autriche, la Grande Bretagne, le Danemark et sur le territoire de la Suisse.
Pour toute autre destination, il est nécessaire de prendre contact avec Histoires d’eaux. La livraison peut se faire :
- au domicile
- à l’adresse d’une tierce personne uniquement pour les pays suivants: la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Hollande, l’Autriche, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Suisse
Délais de livraison en Belgique :
Les délais de livraison généralement constatés varient entre 3 et 7 jours pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande au client. Pour les produits hors stock, un délai de minimum 15 jours ouvrables est nécessaire pour l’envoi du colis. Un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande est garanti. Si ce délai maximum de 30 jours ne pouvait être respecté, Histoires d’eaux s’engage à soit proposer un produit similaire, soit convenir d’un délai supplémentaire, soit lui délivrer un bon d’achat. Les livraisons ne se font pas les week-end et jours fériés.
Emballage et assurance:
Les achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez toutefois vous assurer de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Attention : pour être recevables, vos réserves doivent être quantifiés, qualifiées et caractérisées. Tout manquement ou réserve ne respectant ces conditions invalident la responsabilité du transporteur et nous empêcheraient de vous remplacer le(s) bien endommagés.
Perte éventuelle de colis:
Malgré le suivi informatique des envois, il se peut exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par email : [email protected] Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Histoires d’eaux de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.
Dans les cas suivants notamment, Histoires d’eaux peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.
Article 5 - Paiement
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Histoires d’eaux invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, Histoires d’eaux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client.
Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone - www.ogone.com - auquel Histoires d’eaux fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée. Le paiement s’effectue en ligne via Master Card, Visa ou Bancontact. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.
Histoires d'eaux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Histoires d'eaux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 – Droit de rétractation
L'acheteur a le droit de notifier à Histoires d’eaux qu'il renonce à l'achat sans payer d’amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande*. Notez que ce droit de rétractation n'est pas d'application pour toute fabrication sur mesure tel les aquariums par exemple.
Pour rappel de nos conditions de livraison : Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Histoires d’eaux ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail ([email protected] ). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Histoires d’eaux par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client.
Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Lorsque vous retournez un article, Histoires d’eaux vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Histoires d’eaux aura réceptionné les produits restitués. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, Histoires d’eaux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 7 - Indisponibilité du produit
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le droit de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement. En cas de retour abusif, Histoires d’eaux se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8 – Garanties et services après vente
La plupart des articles vendus sur le site www.histoiresdeaux.be bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.histoiresdeaux.be. Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le matériel défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci et un bon de retour.
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles, etc.) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
En cas de produits présentant des vices cachés, ceux-ci seront réparés, si ceci est possible, ou remplacés par un modèle équivalent dans le cas où aucune réparation n’est envisageable. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, le client recevra un modèle équivalent ou un bon d’achat de la valeur du produit chez Histoires d’eaux. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabriquant.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Histoires d’eaux. Dans tous les cas, Histoires d’eaux ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Tout retour doit être préalablement autorisé par Histoires d’eaux avec qui le client prendra contact ([email protected]) pour expliquer le problème et vérifier si une garantie peut jouer.
Article 9 - Responsabilité
La société SPRL Histoires d’eaux n'a pour, toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Histoires d’eaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Histoires d’eaux ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d’Histoires d’eaux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Histoires d’eaux ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Histoires d’eaux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Histoires d’eaux se dégage de toute responsabilité pour inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet :
- Rupture du service
- Intrusion extérieure
- Présence de virus informatiques
- Fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence
Histoires d’eaux s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Histoires d’eaux peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Histoires d’eaux ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Histoires d’eaux apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Histoires d’eaux décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. Histoires d’eaux a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, Histoires d’eaux ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ceux-ci.