Politique de confidentialité et politique des cookies

Article 10 - Protection de la vie privée / POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Quel est le but de la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ?

Ce document a pour but de vous informer sur les utilisations que nous faisons des données de nos clients dans le cadre de nos activités, ainsi que sur vos droits en lien avec l’utilisation de ces données. Il complète l’information que vous recevez lorsque vous nous communiquez des informations lors de l’achat de produits. Le traitement de vos données est soumis à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

A qui s’adresse la présente POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ?

Les informations communiquées par le biais de ce document sont destinées aux personnes qui fréquentent notre magasin ou à ceux qui consultent notre site web www.histoiresdeaux.be (ci-après les « Clients » ou « Vous »).

Qui traite vos données à caractère personnel ?

La SPRL HISTOIRES D’EAUX, établie à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 473 boîte 7, est la personne qui traite vos données (ci-après « HISTOIRES D’EAUX » ou « Nous »).

Quelles sont les données vous concernant que nous traitons et pour quelles utilisations ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau vous donnant une vue globale des catégories de données à caractère personnel de nos clients que nous utilisons, une description de leur utilisation ainsi que l’intérêt que nous avons à réaliser des traitements de données soit qui portent sur des données autres que celles de nos clients en personne physique (par exemple, les données de personnes de contact auprès de sociétés qui sont nos clientes), soit qui ne sont pas justifiés par l’exécution de nos obligations légales ou l’exécution stricte de contrats avec nos clients.

Gestion de notre activité commerciale

Utilisations de vos données et bases légales de traitement

Nous utilisons les données pour l’exécution des contrats ou demandes de contrats, le suivi de demandes d’informations que nous recevons, la facturation et la tenue de notre comptabilité ainsi que la gestion de notre clientèle (base de données clients)

Ces données sont traitées dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour donner suite à une demande de votre part préalable à la conclusion d’un contrat. Elles sont également utilisées pour remplir nos obligations légales en matière comptable et fiscale.

Lorsque dans le cours de nos activités, des données concernant d’autres personnes que celles qui souscrivent le contrat nous sont fournies (par exemple, une personne de contact au sein d’une entreprise qui conclut le contrat), nous estimons avoir un intérêt légitime à utiliser les données dès lors qu’il s’agit d’assurer le suivi de la demande qui nous est adressée.

Catégories de données traitées

Données d’identification (noms, prénoms, sexe,) Données de contact (adresses postales et mails, numéros de téléphone) Données relatives à des contrats (ventes de produits via notre magasin ou via notre site internet)

Promotion et développement de notre activité commerciale

Utilisations de vos données et bases légales de traitement

Nous avons mis en place un partenariat de fidélisation de notre clientèle avec un des acteurs belges majeurs du secteur qui offre des possibilités pour les consommateurs de gérer des programmes de fidélisation de manière centrale et globale, par le biais de la carte d’identité électronique. Il s’agit de la société Freedelity qui, via sa plateforme internet, permet aux consommateurs d’avoir une vue sur les partenaires qui utilisent leurs données pour les contacter et mieux comprendre les besoins de notre clientèle. L’outil informatique que nous utilisons est fourni par Freedelity qui utilise également les données de contacts et d’identification du client pour son propre compte, dans le cadre du service de gestion centralisée des programmes de fidélisation qu’elle fournit aux consommateurs. Pour en savoir plus, voir "Quelles sont les catégories de personnes qui sont susceptibles d’avoir connaissance des données de nos clients" ci-dessous.

L’utilisation de vos données pour bénéficier de ce programme repose sur votre consentement à y participer. Ce consentement vous est demandé lors de votre passage en magasin et matérialisé par le fait que vous nous autorisez à vous inscrire à l’aide de votre carte électronique.

Lorsque vous nous fournissez vos données de contact (adresse mail et/ou numéro de GSM), nous utilisons ces canaux pour vous faire parvenir des informations promotionnelles concernant nos activités commerciales. Nous utilisons également les données d’historiques d’achats pour le marketing de notre activité (analyse globalisée de nos données pour améliorer et développer nos activités).

Nous utilisons également des cookies sur notre site internet www.histoiresdeaux.be. Pour en savoir plus voir le titre consacré ci-dessous.

Nous estimons avoir un intérêt légitime à promouvoir nos activités auprès des personnes qui ont acheté des produits chez Nous. L’exploitation de ces données est strictement limitée à une évaluation et promotion de nos propres services.

Catégories de données traitées

Données d’identification (noms, prénoms, sexe, date de naissance) Données de contact (adresses postales et mails, numéros de téléphone) Données relatives à des contrats (ventes de biens via notre magasin ou via notre site internet) Des données de navigation sur notre site internet (adresse IP)

Protection de nos bâtiments, des biens et des personnes

Utilisations de vos données et bases légales de traitement

Nous utilisons des caméras de surveillance dont les images sont conservées durant 72 heures.

Nous estimons pouvoir faire valoir un intérêt légitime à prendre des mesures pour sécuriser nos bâtiments et les biens et personnes qui s’y trouvent.

Catégories de données traitées

Images de vidéosurveillance

Gestion des plaintes et de notre contentieux

Utilisations de vos données et bases légales de traitement

En cas de plainte, de litige, de fraude ou d’infraction, les données des clients pour assurer la gestion et le suivi de ces plaintes et de notre contentieux.

Nous estimons pouvoir faire valoir un intérêt légitime à assurer cette gestion et ce suivi. Si des données traitées dans ce contexte sont relatives à des condamnations pénales et à des infractions, nous limitons ce traitement à ce qui est permis par la loi belge pour la gestion de notre propre contentieux.

Catégories de données traitées

Données d’identification (noms, prénoms, sexe, date de naissance) Données de contact (adresses postales et mails, numéros de téléphone) Données relatives à des contrats (ventes de bien via notre magasin ou notre site internet) Images de vidéosurveillance

Quelles sont les catégories de personnes qui sont susceptibles d’avoir connaissance des données de nos clients ?

Les données de nos clients sont utilisées pour la gestion de notre activité et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors de ce qui est nécessaire à cette gestion.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes (par exemple, à un avocat en cas de survenance d’un litige) vos données peuvent leur être communiquées. Elles ne le seront dans ce cas que pour les besoins de la réalisation de mission qui leur est confiée.

Nous faisons également appel à des sociétés pour des services prestés pour notre compte dont l’objet porte sur le traitement de données (des « sous-traitants » au sens du règlement sur la protection des données à caractère personnel), et ce, pour des prestations comptables et pour des prestations de marketing et informatiques. Ces personnes ne peuvent pas utiliser ces données pour leur propre compte et agissent sur la base de nos instructions.

Pour ce qui concerne le recours aux services de Freedelity (SA FREEDELITY, rue du panier vert, 70 à 1400 Nivelles – [email protected]) pour la gestion de nos activités de fidélisation de notre clientèle, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la plateforme de cette dernière pour accéder à des données utilisées par les entreprises qui ont également recours aux services de cette société. Si Freedelity offre des services dans lesquels elle agit pour le compte de ces entreprises et sur leurs instructions, elle réutilise également pour son propre compte certaines données (données d’identification, adresse mail et numéro de GSM) pour la fourniture de ses services aux consommateurs. Elle agit dans ce cadre comme un responsable de traitement à part entière et vous pouvez vous adresser à cette société pour plus d’informations sur les traitements de données propres à son activité. Pour en savoir plus : www.freedelity.be/vie-privee.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site internet ?

Nous utilisons des cookies pour assurer la fonctionnalité du site et mesurer les audiences du site www.histoiresdeaux.be. Un cookie est un identifiant qui est stocké sur le matériel avec lequel vous vous connectez (votre PC, smartphone,) et qui est communiqué par votre navigateur au site qui l’a placé lorsque vous poursuivez votre navigation ou, pour certains cas, que vous vous reconnectez plus tard sur le même site.

Vous pouvez bloquer ou supprimer des cookies installés via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, ce blocage peut affecter la navigation sur le site et l’accès à certaines pages.

Pour votre information, les catégories de cookies que nous utilisons ou qui sont placés par des prestataires tiers lorsque vous consultez notre site sont résumées ci-dessous :

• "__ga" : 2 ans

  Ces cookies sont utilisés pour analyser la fréquentation d’un site (tel le nombre de pages vues, de quelle région du monde proviennent leurs utilisateurs, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour). Nous faisons appel à un service d’analyse de site web, Google Analytics, fourni par Google LLC. Pour prester ce service, Google utilise l’identifiant cookie et les adresses IP de connexion pour générer des rapports de fréquentation du site qui nous sont destinés. L’adresse IP permet de déterminer de quelle région du monde provient la connexion au site. Pour en savoir plus sur les cookies associés à Google Analytics, consultez https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr

• "_fbp" : 3 mois

  Fournisseur : Meta Platforms, Inc. (Facebook)
  Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers.

Les données de nos clients sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nos serveurs qui hébergent les données de nos clients sont situés sur le territoire européen. Toutefois, le recours à l’e-mail comme moyen de communication ne permet pas d’exclure que des données soient transférées hors du territoire européen (certaines adresses utilisées par nos interlocuteurs sont fournies par des sociétés situées et opérant hors de ce territoire, principalement aux Etats-Unis, et qui ne sont pas systématiquement soumises aux mêmes obligations en termes de protection des données). Ces communications sont toutefois limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution des contrats conclus avec nos clients. Lorsque cette adresse est utilisée par une personne qui n’a pas conclu de contrat avec nous, nous considérons que la personne qui nous fournit cette adresse de contact consent à ce transfert inhérent à l’utilisation de celle-ci.

Enfin, nous faisant ponctuellement appel aux services d’une société spécialisée dans le marketing (Campaing Monitor) dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Lorsque nous lui communiquons des données concernant nos clients pour la prestation de services que nous lui confions, ces données sont transférées en dehors du territoire européen. Cette société offre toutefois des garanties sur le fait qu’elle respecte les principes de la législation relative à la protection des données au travers d’engagements contractuels liant les sociétés du groupe et conformes aux exigences de la législation européenne.

Quels sont vos droits ?

La réglementation en matière de protection des données vous octroie des droits que nous résumons ci-dessous, mais qui peuvent être sujets à des limites ou conditions :

• Le droit de solliciter des informations sur le traitement de vos données,
• Le droit de solliciter un accès à vos données (en obtenir une copie),
• Le droit de solliciter la rectification de celles-ci (par exemple, si vous estimez qu’elles sont inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci (par exemple, parce que les données ne sont plus pertinentes),
• Le droit de vous opposer à un traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque le traitement implique des communications adressées à des fins de prospection ou que nous procédons à un profilage individualisé de nos clients pour mieux cerner les produits susceptibles de rencontrer ses intérêts. C’est pourquoi, pour chacune des utilisations de vos données qui entrent dans cette catégorie, vous pouvez vous désinscrire pour l’avenir. Pour vous désinscrire, cliquez ici.
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement pour l’utilisation de vos données dans le cadre de notre programme de fidélisation. Pour vous désinscrire, cliquez ici.
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines hypothèses, par exemple lorsque vous en contestez l’exactitude de vos données et que nous ne devons opérer une vérification qui prend du temps. Dans ce cas le traitement de vos données peut être limité dans l’attente de cette vérification.
• Le droit à la portabilité des données, ce qui vous permet d'obtenir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies et de les réutiliser pour d'autres services.

Comment exercer vos droits ou nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par mail concernant l’exercice de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :

[email protected]

Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en nous fournissant des documents probants avant de faire suite à votre demande.

Vous pouvez également vous informer auprès de l’autorité qui contrôle le respect de cette réglementation (l’Autorité de Protection des données).

Par ailleurs, vous disposez de voies de recours devant les tribunaux et auprès l’Autorité de Protection des données si vous estimez que l’utilisation de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits ne sont pas respectés.

Article 11 - Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.histoiresdeaux.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

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Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété d’Histoires d’eaux ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Histoires d’eaux a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction d’Histoires d’eaux (info@hiqtoiresd’eaux.be).

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Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Article 12 - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature informatique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Histoires d’eaux.

Article 13 - Preuves – conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'HISTOIRES D’EAUX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les articles vendus par Histoires d’eaux sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur ce site. En aucun cas Histoires d’eaux ne pourrait être engagés de ce fait. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 14 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge pour les règles de fonds comme de forme. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelque soit les lieux de livraison ou le mode de paiement accepté.